Politique de confidentialité

Trame à compléter et à faire relire avant la mise en vente.

Qui est responsable de quoi ?

• Comptes, facturation, relation commerciale, sécurité du service : l’éditeur de Proovia est responsable de traitement.
• Documents déposés par les clients dans leurs espaces : le client est responsable de traitement ; l’éditeur agit en sous-traitant, dans les conditions du contrat de sous-traitance.

Données traitées par l’éditeur

• Comptes : nom, adresse e-mail, mot de passe (haché, jamais lisible), traces de connexion.
• Facturation : raison sociale, adresse de facturation, numéro de TVA, historique d’abonnement. Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe et ne sont jamais stockées par l’éditeur.

Finalités et bases légales

[à compléter : exécution du contrat (fourniture du service, facturation), obligation légale (comptabilité), intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service).]

Durées de conservation

[à compléter : comptes pendant la relation contractuelle puis 3 ans ; factures 10 ans ; traces de connexion 1 an.]

Destinataires

OVHcloud (hébergement, France), Stripe (paiement), [fournisseur d’e-mails].

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : [à compléter : adresse de contact]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).